Si vous envisagez d’acheter un terrain ou un bien immobilier en dehors de Marrakech, vous pourrez être amené à rencontrer le terme VNA, qui signifie « Vocation Non Agricole ».
Pour les acquéreurs étrangers en particulier, comprendre le fonctionnement de la VNA est essentiel avant d’acheter certains biens situés en dehors des zones urbaines.
Qu’est-ce qu’une VNA ?
VNA signifie « Vocation Non Agricole ».
Il s’agit d’une procédure administrative qui concerne certains biens à vocation agricole, notamment des terrains situés en dehors des zones urbaines, lorsqu’un projet d’investissement à usage non agricole est envisagé.
Cette procédure peut notamment être pertinente lors de l’acquisition d’un terrain destiné à accueillir une villa, un projet hôtelier ou tout autre projet d’aménagement à usage non agricole dans les environs de Marrakech.
Pourquoi la VNA existe-t-elle au Maroc ?
Le Maroc dispose de règles spécifiques encadrant l’acquisition et l’utilisation des terrains agricoles par les acquéreurs étrangers, afin de préserver les terres agricoles et de maintenir un équilibre entre souveraineté foncière et investissement.
Sous certaines conditions, les acquéreurs étrangers peuvent acheter des biens à vocation agricole situés en dehors des zones urbaines dans le cadre d’un projet d’investissement à usage non agricole. C’est dans ce contexte que la VNA “Vocation Non Agricole” prend tout son sens.
La VNA constitue ainsi une forme de cadre de protection important : elle permet la réalisation de certains investissements à usage non agricole tout en veillant à préserver les terres agricoles et à garantir que le projet envisagé respecte les conditions applicables.
Il est toutefois essentiel de comprendre qu’une VNA ne signifie pas automatiquement qu’un terrain est constructible. Les règles d’urbanisme, le zonage et les autorisations de construire doivent toujours être vérifiés avant l’acquisition.
Une VNA signifie-t-elle que je peux construire ?
Pas nécessairement.
C’est le point le plus important à retenir.
L’obtention d’une VNA ne signifie pas automatiquement que le terrain est entièrement constructible ou que vous pouvez y réaliser librement le projet de votre choix.
Avant d’acheter, il est essentiel de vérifier :
- Le titre foncier et les droits de propriété sur le bien
- Le zonage et les règles d’urbanisme applicables
- Si une VNA est nécessaire
- Si une VNA a déjà été obtenue
- Les conditions qui lui sont associées
- Ce qui peut réellement être construit sur le terrain
- Les autorisations d’urbanisme et permis de construire nécessaires
La seule localisation du bien ne suffit donc pas à déterminer son potentiel de développement.
Pourquoi est-ce particulièrement important à Marrakech ?
De nombreuses villas d’exception et grandes propriétés situées autour de Marrakech se trouvent en dehors du périmètre urbain de la ville.
Ces propriétés peuvent offrir davantage d’intimité, de vastes jardins et un potentiel d’investissement important. Leur statut juridique et urbanistique peut toutefois être plus complexe que celui d’un bien situé en ville.
Une propriété peut, par exemple, déjà disposer d’une magnifique villa sans que cela signifie que des constructions supplémentaires ou un futur projet de développement seront automatiquement autorisés.
Ce qui existe aujourd’hui et ce que vous êtes légalement autorisé à développer sont deux choses différentes.
Que faut-il faire avant d’acheter ?
Si vous envisagez l’acquisition d’un terrain ou d’un bien pour lequel une VNA pourrait être nécessaire, les vérifications doivent commencer avant de prendre un engagement financier important.
Chez Arcanum, nous travaillons en étroite collaboration avec des notaires de confiance, des architectes et des professionnels du droit afin d’aider nos clients à comprendre le statut juridique du bien, les contraintes d’urbanisme qui lui sont applicables et son potentiel de développement.
L’objectif est simple : comprendre précisément ce que vous achetez et ce que vous pouvez légalement en faire avant de vous engager.
Vous recherchez un bien ou un terrain à Marrakech ?
Que vous soyez à la recherche d’une villa privée, d’une propriété d’exception, d’une opportunité de développement ou d’un investissement touristique, notre équipe peut vous accompagner dans l’identification du bien correspondant à votre projet et assurer la coordination avec les différents experts tout au long du processus d’acquisition.
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